La musique dans la salle du petit-déjeuner a son propre tarif
Un hôtel qui diffuse de la musique pour ses clients paie deux organismes. Pour la musique d’ambiance, la superficie de la salle compte ; pour la musique live ou un DJ, la fréquence et le cachet aussi.

Doucement, une radio diffuse des morceaux instrumentaux dans la salle du petit-déjeuner. Personne n’y prête attention, mais la musique a un prix. L’organisation professionnelle Koninklijke Horeca Nederland (KHN) écrit qu’un établissement qui diffuse musique et images à ses clients doit tenir compte de redevances pour la musique et les images protégées. Les organismes qui perçoivent ces redevances sont Buma, Sena et Videma. Pour la musique, il s’agit de Buma et de Sena ; Videma gère les licences pour les images de télévision.
Buma est, comme le décrit KHN, l’organisme de droits d’auteur qui défend les intérêts des compositeurs et des paroliers, et celui qui perçoit les redevances pour les exécutions publiques de musique protégée. Sena perçoit les redevances pour les droits voisins. Ce sont les redevances pour la diffusion de musique d’ambiance et de divertissement, et les recettes vont aux artistes et aux producteurs de disques. Sena écrit sur son propre site qu’il gère les droits de musiciens et de producteurs néerlandais et étrangers et qu’il compte 63 000 ayants droit. Un hôtel paie donc des deux côtés : à ceux qui ont écrit les morceaux et à ceux qui les ont interprétés et enregistrés.

Pour la musique d’ambiance, Buma a un tarif propre au secteur de l’hôtellerie-restauration. Ce tarif s’applique à toute forme de musique d’ambiance diffusée par des appareils sonores dans un établissement. Il s’applique aussi à d’autres espaces accessibles au public, si des aliments ou des boissons y sont servis et peuvent y être consommés sur place. Une salle de petit-déjeuner ou un bar de hall avec une tasse de café correspond à cette description. Buma définit la musique d’ambiance comme une musique diffusée à un niveau sonore constant, sans passer au premier plan, destinée à rehausser l’atmosphère, surtout en rompant le silence.
Le prix de ce tarif dépend de la superficie de la salle dans laquelle la musique s’entend. Buma retient la superficie brute, sans déduction pour, par exemple, des estrades. KHN écrit la même chose sur l’une de ses pages : le prix est fondé sur la superficie de la salle dans laquelle la musique s’entend. Une grande salle de petit-déjeuner coûte donc plus qu’une petite. Buma retient le nombre de mètres carrés où la musique est audible, et précise que cela peut aussi être une terrasse. Buma publie les tarifs 2026 dans un aperçu tarifaire et un texte tarifaire détaillé ; les montants sont laissés de côté ici.
Un autre tarif s’applique à la musique live ou à un DJ. Buma indique que son tarif de musique de divertissement pour l’hôtellerie-restauration s’applique à la musique assurée par un groupe live ou un DJ, et que le prix d’entrée ne doit pas dépasser 25 euros. Ce tarif est fondé sur la superficie de la salle, sur la régularité avec laquelle la musique est jouée et sur le montant du forfait ou du cachet par jour ou par représentation. KHN écrit qu’un groupe peut aussi relever de la musique de divertissement, et que c’est aussi le cas quand la musique est jouée plus fort et que les gens se mettent à danser. Le tarif de la musique d’ambiance mécanique ne s’applique pas à la musique sur laquelle on danse.
Si le cachet ou le forfait dépasse 1 000 euros par jour ou par représentation, un montant supplémentaire s’ajoute. Buma le fixe en pourcentage des forfaits : 7 pour cent si plus des deux tiers du programme sont composés de répertoire mondial protégé, 5 pour cent pour au plus deux tiers et 3 pour cent pour au plus un tiers. KHN appelle cela le tarif général et écrit que le régime de réduction de KHN ne s’y applique pas. L’hôtel doit payer cette part directement à Buma.
Vient ensuite la réduction. KHN écrit qu’un entrepreneur qui déclare de lui-même son utilisation de musique et choisit le paiement automatique obtient 33,33 pour cent de réduction. Les membres de KHN reçoivent en 2026 17 pour cent de plus ; KHN indique que la réduction pour les membres passe à 17 pour cent en 2026. Buma lui-même mentionne une réduction allant jusqu’à 33,33 pour cent pour ceux qui demandent ou renouvellent une licence de leur propre initiative, à condition de payer la facture à temps. La réduction est refusée si Buma constate que de la musique non déclarée est diffusée ou si la déclaration est inexacte. La déclaration passe par le formulaire de déclaration musicale de KHN, qui transmet les données à Buma ; ceux qui n’utilisent pas le régime de réduction déclarent leur utilisation de musique directement à Buma.
Un abonnement payant ordinaire à un service de streaming musical ne règle pas la question. KHN écrit qu’un tel abonnement est réservé à l’usage privé, et que cela est indépendant de ce qu’un entrepreneur paie à Buma et à Sena : même celui qui paie ces organismes ne peut pas utiliser l’abonnement à titre professionnel. KHN mentionne comme alternative un service de streaming pour utilisateurs professionnels. La musique douce au petit-déjeuner relève donc du tarif d’ambiance ; un groupe au bar de l’hôtel le vendredi soir, d’un autre.
En bref
Diffuser de la musique pour les clients : redevances à Buma et à Sena (KHN)
Musique d’ambiance : tarif en fonction de la superficie de la salle (Buma)
Groupe live ou DJ : autre tarif, aussi en fonction de la régularité et le cachet (Buma)
L’utilisation de musique peut être déclarée via le formulaire de KHN ou directement à Buma