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Bon à savoir · Pays-Bas

L’alcool dans la chambre d’hôtel

Dans la loi néerlandaise sur l’alcool, la chambre d’hôtel est citée à part deux fois.

· Rédaction Hotel Magazine

Un minibar fermé avec des bouteilles en verre unies sur un meuble en bois.
Image de la rédaction

Le minibar est dans la chambre, le bar dans le hall, et pour la loi c’est une différence. La loi néerlandaise sur l’alcool interdit de servir une boisson alcoolisée à consommer sur place ailleurs que dans un local de restauration mentionné dans la licence ou sur une terrasse mentionnée dans la licence. La loi prévoit une exception pour l’hôtel. Elle concerne la livraison de boissons alcoolisées, depuis un tel local et sur commande, dans des chambres d’hôtel aménagées pour la nuit, et le fait de servir des boissons alcoolisées en les mettant à disposition dans de telles chambres d’hôtel.

Que le lieu figure dans la loi en dit long sur l’ordre des règles. D’abord vient la licence. La loi sur l’alcool interdit d’exploiter un établissement de restauration sans licence délivrée à cet effet par le bourgmestre. L’organisation hôtelière néerlandaise KHN écrit que la licence d’alcool est une licence fondée sur la loi sur l’alcool, demandée à la commune, et qu’elle est personnelle : elle ne peut pas être reprise de l’ancien propriétaire. En outre, une licence d’exploitation est nécessaire dans la plupart des communes. KHN indique que, dans la plupart des communes, il est indifférent qu’un établissement propose ou non des boissons alcoolisées.

Un plateau avec un verre et une bouteille sur une table de chevet.
Image de la rédaction

La loi connaît aussi une règle sur les distributeurs automatiques. Qui sert des boissons alcoolisées à titre professionnel ou autrement que gratuitement ne peut pas avoir d’automates où les clients peuvent se servir eux-mêmes en telles boissons. Ici aussi, la chambre d’hôtel est citée à part : l’exception vaut pour les automates situés dans des chambres d’hôtel aménagées pour la nuit et faisant partie d’un établissement dans lequel l’activité de restauration est légalement exercée. Ce dernier point est une condition. La chambre ne relève de l’exception que si l’hôtel exerce lui-même légalement son activité de restauration.

Une troisième règle concerne l’âge. Il est interdit de servir une boisson alcoolisée à titre professionnel ou autrement que gratuitement à une personne dont il n’est pas établi qu’elle a atteint l’âge de 18 ans. La loi va plus loin : servir quelqu’un dont il est établi qu’il a 18 ans tombe aussi sous l’interdiction si la boisson est manifestement destinée à une personne dont il n’est pas établi qu’elle a 18 ans. Les exceptions pour la chambre d’hôtel relèvent des règles sur le lieu où la boisson est servie. L’interdiction liée à l’âge figure dans un article distinct.

Ce qui compte comme alcoolisé est aussi fixé par la loi. Une boisson alcoolisée est une boisson qui, à une température de vingt degrés Celsius, est constituée de plus d’un demi pour cent en volume d’alcool. Une boisson d’exactement un demi pour cent ou moins en est donc exclue. La loi connaît aussi les boissons fortes : boissons qui, à vingt degrés Celsius, sont constituées de quinze pour cent en volume ou plus d’alcool, à l’exception du vin. Cela pose la question de ce qu’un hôtel peut donner à un client de moins de 18 ans qui demande une bière sans alcool.

KHN répond à cette question par une limite. Si le taux d’alcool est de 0,5 pour cent en volume ou moins, la loi sur l’alcool considère la boisson comme sans alcool, écrit KHN, et elle peut aussi être servie aux jeunes de moins de 18 ans. KHN avertit que certaines bières faiblement alcoolisées contiennent plus de 0,5 pour cent en volume d’alcool, et conseille de regarder l’emballage en cas de doute.

ALCOHOLInfo, un site de Trimbos, le formule autrement. En droit néerlandais, une bière est sans alcool si elle contient au plus 0,1 pour cent d’alcool, et elle ne relève alors pas de la loi sur l’alcool. Une bière à plus de 0,5 pour cent est considérée par la loi comme alcoolisée. Entre les deux se trouve la bière faiblement alcoolisée, de 0,1 à 1,2 pour cent d’alcool, dont certaines relèvent de la loi sur l’alcool. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas acheter de bière à plus de 0,5 pour cent d’alcool. Pour le vin, le terme faiblement alcoolisé n’existe pas dans la loi : le vin est alcoolisé s’il contient plus de 0,5 pour cent d’alcool.

Les deux sources citent donc toutes deux 0,5 pour cent en volume comme limite de ce qui relève de la loi, mais elles n’emploient pas le mot « sans alcool » de la même façon. KHN appelle sans alcool une boisson de 0,5 pour cent en volume ou moins. ALCOHOLInfo réserve ce mot à la bière jusqu’à 0,1 pour cent. ALCOHOLInfo ajoute que d’autres pays européens appellent une bière sans alcool si elle contient moins de 0,5 pour cent d’alcool, de sorte qu’un supermarché néerlandais peut vendre une bière étrangère « sans alcool » contenant plus de 0,1 pour cent d’alcool. Ce qui figure sur une étiquette ne signifie donc pas toujours la même chose que ce que vise le droit néerlandais.

En bref

Loi sur l’alcool : exception pour la livraison sur commande et la mise à disposition dans les chambres d’hôtel

Automates avec alcool : exception pour les chambres d’hôtel au sein d’un établissement exploité légalement

Alcoolisé : plus d’un demi pour cent en volume

KHN et ALCOHOLInfo n’emploient pas le mot sans alcool de la même façon

Sources et crédits photo →

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